Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la boutique en ligne Morning Face Club et toute personne effectuant un achat sur le présent site Internet. Veuillez lire attentivement ces dispositions avant de valider votre commande.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par Morning Face Club à destination de consommateurs finaux. Toute validation de commande suppose la consultation et l'acceptation expresse, sans réserve, des présentes conditions.
Morning Face Club se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables à la transaction sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par l'acheteur.
2. Informations relatives au vendeur
Le site Internet de vente en ligne est exploité sous le nom commercial Morning Face Club. Pour toute demande d'information, réclamation ou exercice des droits relatifs à une commande, les consommateurs peuvent entrer en communication avec le service client par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site ou aux coordonnées précisées dans la rubrique dédiée aux mentions légales.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Morning Face Club s'efforce de fournir des photographies et des descriptifs fidèles aux caractéristiques essentielles des articles.
Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, soit un échange de valeur équivalente.
4. Prix et passation de la commande
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises applicables en France et au sein de l'Union européenne au jour de la commande. Les frais de traitement et de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :
- Sélection des articles et ajout au panier d'achat.
- Vérification du contenu du panier et correction d'éventuelles erreurs.
- Renseignement des informations de facturation et de livraison.
- Choix du mode d'expédition et prise de connaissance des frais afférents.
- Acceptation explicite des présentes conditions générales de vente.
- Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
Une confirmation récapitulative est adressée par voie électronique à l'acheteur dès la prise en compte de son règlement.
5. Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de chiffrement conformes aux normes bancaires en vigueur dans l'Union européenne, garantissant la confidentialité et l'intégrité des informations transmises.
La commande n'est validée et expédiée qu'après confirmation de l'autorisation de prélèvement délivrée par l'organisme bancaire de l'acheteur. En cas de refus ou de défaut de provision, la vente est résolue de plein droit.
6. Expédition et livraison
6.1. Délais de livraison
Les produits sont acheminés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Le délai moyen de livraison constaté est compris entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits et du bon fonctionnement des services postaux ou transporteurs partenaires.
6.2. Retard et inexécution
En cas de dépassement du délai de livraison convenu non imputable à un cas de force majeure ou au fait imputable au client, ce dernier peut demander la résolution de la vente par courrier ou écrit sur support durable si, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté. Le remboursement interviendra alors au plus tard sous quatorze jours.
6.3. Réception des colis
Le client est invité à vérifier l'état apparent de l'emballage et des produits lors de la réception. En cas d'avarie constatée ou de colis endommagé, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de prévenir le service d'assistance de Morning Face Club dans les meilleurs délais.
7. Droit légal de rétractation
7.1. Modalités d'exercice
Conformément aux dispositions de la législation française et européenne en matière de protection des consommateurs, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.
Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation par le biais d'une déclaration dénuée d'ambiguïté transmise par le formulaire de contact du site.
7.2. Retour des biens
Le client dispose d'un délai maximal de 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation pour renvoyer le produit concerné à l'adresse indiquée par le service client. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans un conditionnement propre à assurer leur transport en toute sécurité. Les frais directs de renvoi restent à la charge du client, sauf disposition contraire accordée par Morning Face Club.
7.3. Remboursement
En cas d'exercice régulier du droit de rétractation, Morning Face Club rembourse l'ensemble des sommes versées pour les articles retournés, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des biens ou de la fourniture d'une preuve d'expédition de ceux-ci. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.4. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
8. Garanties légales
Morning Face Club est tenu des défauts de conformité des biens vendus dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation français ainsi que de la garantie relative aux vices cachés énoncée aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article L. 217-3 du Code de la consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés par la loi. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la législation.
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
9. Responsabilité
Morning Face Club ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française.
10. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l'exploitation de la boutique en ligne, Morning Face Club collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux acheteurs (notamment civilité, coordonnées, adresse de livraison et historique de commandes), en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données et la législation française relative à l'informatique et aux libertés.
Ces données sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des livraisons et au suivi des relations commerciales. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Pour faire valoir ces droits, le client peut adresser sa demande par voie électronique via l'espace de contact prévu sur le site.
11. Règlement des différends et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises à la loi française, sans préjudice des règles d'ordre public protectrices prévues par la législation du pays de résidence habituelle du consommateur au sein de l'Union européenne.
En cas de différend ou de contestation, le client s'adressera en priorité au service client de Morning Face Club afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne pour faciliter la résolution extrajudiciaire des contestations relatives aux achats sur Internet.